La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel", vient de faire l'objet de la
La Fnae avait adressé le dossier "Loi Pinel : Un An après, le bilan" au député Laurent Grandguillaume.
Dans une lettre
Un an après son entrée en vigueur, la Fédération des Auto entrepreneurs vient de tirer un premier bilan de la loi Pinel. Dans un rapport
Les auto-entrepreneurs ont une nouvelle secrétaire d'Etat. Martine Pinville devient secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat.
Les auto-entrepreneurs ont une nouvelle secrétaire d'Etat.
Un rapport parlementaire, de 57 pages, vient d’être récemment remis par 2 députés : Bernard Gérard et Marc Goua. Ils avaient été chargés en janvier
La FNAE est la seule organisation d’autoentrepreneurs reconnue représentative au niveau national, au sens de l’article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, à ce titre siège au CPSTI national, dans les CPSTI régionaux, les URSSAF, les CGSS, la CSSM et les CAF.
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