Loi Agec : quelle est votre responsabilité écologique ?

La responsabilité écologique prend une place croissante dans la vie des entreprises, même pour les micro-entreprises ! Ainsi, les producteurs doivent assurer le financement et/ou l’organisation de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu’ils mettent sur le marché. 

Un peu d'histoire sur l'éco-responsabilité des entreprises

Le sujet de l'éco-responsabilité des entreprises ne date pas d’hier puisqu’il a vu le jour en France dès 1975 ! Puis, le concept du “pollueur-payeur” a été codifié dans l’article L541-10 du code de l’environnement qui stipule que : “La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter la gestion desdits déchets ou, en cas de nécessité, interdites.”Depuis, et en particulier avec la loi Agec, les filières de Responsabilité élargie du producteur (REP)  s'organisent, s'étendent et s'étoffent. La France, avec 23 filières en 2025, est le pays européen qui compte le plus grand nombre de filières REP. Vous êtes peut-être concerné par une ou plusieurs obligations relatives à la gestion de la fin de vie de vos produits… Et il vous incombe de vérifier ! [...]