Le nouveau guide auto-entrepreneur bientôt disponible !
Toujours gratuit, vous pourrez très bientôt le télécharger
La définition du régime de l’auto-entrepreneur : régime de travailleur indépendant simplifiant la gestion administrative grâce à un versement de cotisations unique et proportionnel au chiffre d’affaires.
Le régime auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009. Il est également appelé micro-entrepreneur depuis 2016.
Il s’applique aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Cette entreprise remplit des conditions particulières :
Le régime auto-entrepreneur possède de nombreux avantages :
Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel (révision prévue en 2023) doit être au plus égal suivant.
188 700 euros :
77 700 euros :
Si votre activité est mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple) ou si vous exercez deux activités distinctes :
L’inscription autoentrepreneur se fait directement sur :
Le traitement de votre dossier se déroule de la manière suivante :
Il existe trois types d’activité chez les auto-entrepreneurs :
Depuis 2020, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur est gérée par des organismes différents, selon que l’activité est exercée à titre principal ou en complément d’une autre activité :
La fiscalité de l’auto-entrepreneur est simple : vous choisissez entre le régime classique ou le versement fiscal libératoire.
Si vous optez pour le régime classique, vous déclarez votre chiffre d’affaires complet avec votre déclaration d’impôts sur le revenu et un abattement forfaitaire pour frais professionnels aura lieu de :
Si vous optez pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé à titre définitif au fur et à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires. Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’échéance que vous choisissez pour vos cotisations sociales, vous réglez le montant de votre impôt sur le revenu en même temps. Il vous suffira d’appliquer sur votre chiffre d’affaires ou sur vos recettes un pourcentage supplémentaire de :
La FNAE est la seule organisation d’autoentrepreneurs reconnue représentative au niveau national, au sens de l’article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, à ce titre siège au CPSTI national, dans les CPSTI régionaux, les URSSAF, les CGSS, la CSSM et les CAF.
Site FNAE 2024 ©Tous droits réservés
Ces propositions
Nous avons mis en ligne une pétition pour porter votre voix, si vous aussi souhaitez défendre votre régime et votre activité, signez-la !