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Le non-recours aux prestations sociales constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la Sécurité sociale. Un rapport de l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S)
Les artistes-auteurs constituent une population importante de travailleurs indépendants, réunis sous la bannière du régime des artistes-auteurs mais aux statuts déclaratifs variés. Leurs trajectoires professionnelles
La micro-entreprise continue de battre des records, au point de devenir la forme dominante d’entrepreneuriat individuel en France. Ce succès, confirmé par les données statistiques
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L’article 102 de la Loi de finance de la Sécurité sociale pour 2026 (adoptée le 16 décembre 2025) change radicalement la philosophie et les modalités
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L’Union européenne modernise en profondeur son régime de TVA et de facturation avec le programme ViDA (VAT in the Digital Age), adopté le 11 mars
Le secteur du bâtiment, soumis à un taux normal de TVA de 20 % en métropole et 8,5 % dans les DROM, bénéficie cependant de