Catégorie : Publications

Rapport Urssaf sur la fraude en 2025

Pour 2025, l’Urssaf annonce un bilan avec montant record de redressements pour travail dissimulé de 1,5 milliard d’euros. Elle continue à renforcer sa stratégie de

Non-recours à la Complémentaire santé solidaire : des pistes d'amélioration

Le non-recours aux prestations sociales constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la Sécurité sociale. Un rapport de l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S)

Rapport sur les artistes-auteurs

Les artistes-auteurs constituent une population importante de travailleurs indépendants, réunis sous la bannière du régime des artistes-auteurs mais aux statuts déclaratifs variés. Leurs trajectoires professionnelles

La micro-entreprise continue de battre des records, au point de devenir la forme dominante d’entrepreneuriat individuel en France. Ce succès, confirmé par les données statistiques

Phase test en 2026 pour le précompte des cotisations sociales par les plateformes

La mise en place du précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, prévu par l’article 6 de la loi de financement de la sécurité

L’article 102 de la Loi de finance de la Sécurité sociale pour 2026 (adoptée le 16 décembre 2025) change radicalement la philosophie et les modalités

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt local institué par certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle concerne

Aide à la création et à la reprise d'entreprises ACRE 2026

L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) a longtemps été un soutien important pour les entrepreneurs en début d’activité. Depuis le 1er

Programme européen de facturation électronique

L’Union européenne modernise en profondeur son régime de TVA et de facturation avec le programme ViDA (VAT in the Digital Age), adopté le 11 mars

Taux de TVA dans le bâtiment

Le secteur du bâtiment, soumis à un taux normal de TVA de 20 % en métropole et 8,5 % dans les DROM, bénéficie cependant de