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Réforme du régime des artistes-auteurs

Grande réforme de la Sécurité sociale des artistes-auteurs

Le décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 réforme en profondeur la gouvernance et le fonctionnement de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il s’articule autour de trois grandes transformations : une gouvernance restructurée autour d'une association agréée unique, un rôle renforcé de l'Urssaf Limousin comme interlocuteur de référence, et plusieurs simplifications concrètes pour les artistes-auteurs. C'est surtout au 1er janvier 2027 que la réforme prendra pleinement corps, avec la fin du r...

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