Vous avez envie de porter la voix des auto-entrepreneurs auprès des Urssaf, de la CGSS (outre-mer), de la CAF, de l’assurance maladie et de l’assurance retraite ?
Rejoignez la Fédération et devenez conseiller régional (CPSTI, Urssaf, CGSS) ou départemental (CAF, Urssaf) à partir du 1er janvier 2022, pour un mandat jusqu’à l’année 2025.
Les postes en région sont ouverts aux actifs et aux retraités ! Votre mission y sera d’être la voix des auto-entrepreneurs au niveau régional. On peut les décliner en 3 groupes :
Vous serez peut-être ainsi amené à siéger dans l’un de ces conseils, au titre de votre mandat.
Le CPSTI, c’est le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Pour résumer, c’est le conseil qui remplace le RSI et gère aujourd’hui la Sécurité sociale de tous les travailleurs indépendants.*
Les missions de l’Assemblée générale sont les suivantes :
Chaque instance régionale (CPSTI régional) comprend 22 membres titulaires et autant de suppléants désignés par des organisations professionnelles représentatives :
En région il existe 2 commissions, auxquelles vous serez peut-être amené à siéger : la commission d’action sociale et la commission de recouvrement amiable.
La FNAE recherche des candidats, soit comme actif, soit comme retraité, et en tant que titulaire ou suppléant.
Est considéré comme actif celui qui est en activité en tant qu’indépendant (dans le cas présent entreprise individuelle)
Si vous êtes au régime réel, mais que vous avez commencé en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez candidater.
Pour être éligible au collège des retraités il faut percevoir une retraite du RSI, Cipav ou de la Sécurité sociale des indépendants (ou d’une autre caisse des professions libérales).
Vous pouvez être en activité
Pour la première fois de leur existence, les auto-entrepreneurs vont siéger dès le 1er janvier 2022 en leur nom au sein du Conseil de la protection sociale des travailleurs Indépendants. Il est impératif que tous les conseillers soient au fait du fonctionnement du régime pour pouvoir défendre valablement le régime et les intérêts des auto-entrepreneurs, mais soient aussi informés du fonctionnement des autres régimes. C’est pour cela qu’un test de connaissance sera mis en place.
Et si vous échouez au test la première fois, vous pourrez suivre l’une de nos formations ou vous former auprès d’un autre organisme, et retenter votre chance !
Notre formation spéciale sur la protection sociale du travailleur indépendant
Si vous souhaitez vous former seul ?
Au quotidien, la charge de travail est raisonnable : il faut se libérer pour une Assemblée générale par trimestre (comptez une journée incluant les éventuels déplacements). Les commissions se réunissent à peu près à la même fréquence.
Rassurez-vous ! Vous ne serez pas seuls ! La Fédération développe des outils pour communiquer tout au long de votre mandat, afin de vous informer régulièrement des actualités sur le régime.
Pendant toute la durée de votre mandat, il faudra être à jour de votre cotisation et respecter les instructions transmises par la Fédération, notamment en cas de vote aux Assemblées générales, par exemple. Il vous sera demandé de signer un règlement intérieur.
Bien entendu, le savoir-être est impératif. En cas de comportement contraire à ce règlement intérieur, la Fédération sera dans l’obligation de vous retirer votre siège.
Cette mission vous engage à respecter le secret professionnel, vous ne pourrez dévoiler le contenu des assemblées générales ou des commissions à des tiers ou sur les réseaux sociaux par exemple, au risque de sanctions pénales en cas de non-respect (article 226-13 du code pénal). C’est donc une mission très sérieuse que nous vous proposons.
Cette mission n’a pas pour objectif de gagner de l’argent, bien qu’elle soit indemnisée. Par exemple en 2021, l’indemnisation versée par le CPSTI pour une matinée d’Assemblée générale se répartit comme suit :
Une partie de ces sommes est imposable ! 🙂
Pour candidater, vous devez postuler à l’offre ci-dessous qui correspond à votre situation géographique.
Pour cela : se présenter, décrire son parcours et exposer ses motivations.
En fonction du résultat, si votre candidature est présélectionnée, soit vous êtes un AS du régime de l’auto entrepreneur, soit il vous faut un peu travailler.
Dans le dernier cas, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Si vous souhaitez vous former seul ?
À l’issue de celle-ci, lorsque que vous vous sentez prêt, vous êtes invité à repasser le test de connaissance sur le régime.
Si votre candidature est retenue : cela ne veut pas dire que vous aurez forcément un poste car il va falloir que nous jonglions dans les répartitions en respectant des quotas : retraité, actif, homme, femme…
Quoi qu’il advienne, nous vous tiendrons informé de l’évolution de votre candidature.
Sachez que l’Etat peut la refuser si par exemple votre situation fiscale n’est pas à jour.
La FNAE est la seule organisation d’autoentrepreneurs reconnue représentative au niveau national, au sens de l’article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, à ce titre siège au CPSTI national, dans les CPSTI régionaux, les URSSAF, les CGSS, la CSSM et les CAF.
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