Fonctionnaire et auto-entrepreneur : nouveau coup d’arrêt au régime dans le Projet de Loi Lebranchu !

Le gouvernement souhaite désormais mettre fin au cumul fonctionnaire-autoentrepreneur pour chasser les conflits d’intérêts, comme le propose le projet de loi déontologie, droits et obligations des fonLe gouvernement souhaite désormais mettre fin au cumul fonctionnaire-autoentrepreneur pour chasser les conflits d’intérêts, comme le propose le projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires présenté par Marylise Lebranchu.

Les agents travaillant à temps plein ne pourront plus être auto-entrepreneurs.
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