Simplification administrative : 14 propositions concrètes pour les entreprises

Simplifier la vie des entreprises : le gros chantier porté par les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire avance…. Après la consultation nationale en ligne baptisée les Rencontres de la simplification, un rapport baptisé Rendre des heures aux Français a été remis le 15 février aux ministres. Il émane de 5 parlementaires, qui sont allés dans les territoires à la rencontre des entreprises et ont élaboré 14 propositions pour acter concrètement la simplification. L’ensemble est destiné à nourrir une proposition de loi prévue pour être examinée au Parlement d’ici l’été.

La consultation nationale

Les faits sont là : 400 000 normes applicables, 1 786 décrets réglementaires en 2022, le nombre de mots par loi entre 2002 et 2021 passé de 322 639 à 591 595 (soit une augmentation de 83 %)... Un rapport du Sénat chiffre le coût de cette complexité administrative à près de 3 % du PIB (Produit Intérieur Brut), soit 70 Md€ par an.Les rencontres de la simplification ont été lancées le 15 novembre 2023 via la plateforme make.org et clôturées le 29 décembre 2023. Cette consultation était destinée à recueillir les propositions de toutes les TPE et PME françaises (donc aussi les micro entreprises) afin de simplifier et d’alléger le quotidien de l’entreprise. La FNAE avait d’ailleurs également soumis ses propositions destinées à faciliter la vie quotidienne des micro entrepreneurs. [...]