Pour le Sénat, la réforme Pinel « prend un marteau pour tuer un moustique »

Deux sénateurs de la Commission de contrôle de l'application des lois ont présenté, mercredi 3 juillet, un rapport visant à évaluer le régime de l'autoentrepreneur.Les recommandations de la sénatricDeux sénateurs de la Commission de contrôle de l'application des lois ont présenté, mercredi 3 juillet, un rapport visant à évaluer le régime de l'autoentrepreneur.

Les recommandations de la sénatrice UMP Muguette Dini et du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach sont moins radicales que le projet gouvernemental. Les deux élus soulignent le succès de ce régime qui comptait en février 2013 tout de même 894 681 inscrits. Un peu moins de la moitié est économiquement actif et seulement 6,1 % déclarent un chiffre d'affaires annuel de l'ordre 30 000 euros.

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