Cet article est en mise à jour fréquente afin de vous donner une approche la plus complète possible de la réforme. Elle évolue chaque jour. Merci de bien prendre en compte le caractère "approximat
Cet article est en mise à jour fréquente afin de vous donner une approche la plus complète possible de la réforme. Elle évolue chaque jour. Merci de bien prendre en compte le caractère "approximatif" et "non définitif" des analyses. Les décrets d'application ne sont pas encore publiés.
Le Parlement a adopté définitivement le 05 juin le projet de loi sur l'Artisanat, le Commerce et TPE. Ce texte va réformer le régime de l'auto entrepreneur dès le 1er janvier.
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