Le décret 2019-2015 contre l'Acre publié le 22 novembre 2019
Nous vous l'avions annoncé, le décret 2019-1215 contre l'Acre a été publié le 22 novembre 2019. Mais le combat continue...
Le dispositif sur l'Acre réformé au 1er janvier 2020.
La FNAE maintient sa position et dit non à ce décret qui, comme tout décret, n'a pas force de loi et entend saisir le Conseil d'Etat.
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