Rapport Cour des Comptes sur la fraude aux cotisations sociales : mise en cause de l’autoentreprise

Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale publié mercredi 17 septembre 2014, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à

Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale publié mercredi 17 septembre 2014, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.

Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici. En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Selon ces nouveaux chiffres, ce sont près de 5 % des recettes de la Sécurité Sociale qui manqueraient chaque année dans les caisses.

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