Voici le texte de la question n° : 58207 de M. Marcel Rogemont (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine), posée au Ministère du Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et auVoici le texte de la question n° : 58207 de M. Marcel Rogemont (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine), posée au Ministère du Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et au ministère des Affaires sociales, santé et droits des femmes
Cette question a été publiée au JO le 24/06/2014, sa réponse a été publiée au JO le 28/10/2014.
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