Protection sociale des autoentrepreneurs travaillant avec une plateforme : nouvelle avancée

Un amendement au projet de loi « parcours professionnel » va donner la possibilité aux plates-formes (Uber, Deliveroo, Stuart, Foodora, Malt, BeeBoss…) de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs indépendants. Les autoentrepreneurs travaillant avec une plateforme seront mieux protégés tout en conservant leur liberté d'exercice. Le respect de cette charte écartera le risque de requalification en salariat. La FNAE, Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs, qui œuvre sur ce sujet depuis près de deux ans, se félicite de cette avancée majeure.

Améliorer la protection sociale

Les plateformes digitales de mise en relation ne cessent de se développer. Et avec elles, les enjeux de protection sociale des travailleurs indépendants qui réalisent les tâches pour leur compte. En France, 200.000 autoentrepreneurs collaborent avec ces plateformes, de façon régulière ou occasionnelle, dans des métiers aussi divers que VTC, livreur, graphiste, développeur, téléopérateur, coiffeur, conférencier ou encore opérateur dans les services à la personne.

L'ubérisation de la société (telle qu'elle a été décrite depuis 2015) pose donc des questions législatives et réglementaires que la FNAE a souhaité adresser.

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