Parution du guide du Vendeur e-Commerce 2015 : étendue du droit de rétractation

La version 2015 du guide du e-comerce est publiée par le Ministère de L'économie.Elle prend en compte les modifications apportées par la loi Hamon, dont l’une au moins devrait venir en aide aux profLa version 2015 du guide du e-comerce est publiée par le Ministère de L'économie.

Elle prend en compte les modifications apportées par la loi Hamon, dont l’une au moins devrait venir en aide aux professionnels dans leurs relations avec les prestataires de sites Internet ou de divers matériels, ainsi qu’avec les sociétés d’annuaires professionnels. Le droit de rétractation leur est désormais acquis dans certaines conditions.
[...]

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez

Sommaire
Les grandes thématiques
Articles récents

Candidatez jusqu'au 25 septembre !

Et tentez de gagner un des 39 prix !

Le Prix Santé Entrepreneurs organisé par notre partenaire Harmonie Mutuelle récompense les initiatives d’entrepreneurs ayant mené une action en lien avec la santé et la transition écologique au sein de leur entreprise. 

Avec 39 prix (33 prix régionaux, 3 prix nationaux et 3 prix coup de cœur), ce sont plus de 40 000 € de récompenses qui sont en jeu pour faire vivre vos projets. Le Prix Santé Entrepreneurs, c’est aussi l’occasion de faire connaître votre entreprise grâce aux dispositifs de communication déployés par Harmonie Mutuelle.