En tant que microentrepreneur, vous pouvez être concerné par une convention collective ou un accord de branche, éléments clés du droit du travail. Pourquoi ? Parce qu'ils s’adressent aux employeurs et à leurs salariés et donc vous concernent donc dès lors que vous employez un alternant ou un salarié, même occasionnel. D'autant que les accords peuvent être étendus à l'ensemble des entreprises de votre secteur d'activité par décision du ministère du Travail.
Microentrepreneur : dépendez-vous d'une convention collective ?
Vous pouvez dépendre d'un accord collectif si vous employez un salarié même ponctuellement, donc y compris une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.De plus, si vous appartenez à une coopérative ou à un groupement professionnel soumis à des conventions collectives, celles-ci s'appliquent également à leurs membres, donc à vous ! [...]
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