Fabrication et vente de produits artisanaux : des taxes méconnues… mais obligatoires !

Les sources de taxes sont multiples dans la vie économique... Peut-être n’en avez-vous jamais entendu parler… Et pourtant, toutes les entreprises, y compris les autoentreprises, qui fabriquent et vendent des biens et services dans certains secteurs artisanaux (horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, arts de la table, chaussure, maroquinerie, habillement, mobilier, cuir et bois) sont redevables d’une taxe spécifique sur leur chiffre d'affaires !

Cette taxe, obligatoire, est gravée dans les tables de la loi, à savoir le code des impositions sur les biens et services. Elle sert à financer le comité de développement économique de votre branche professionnelle, auprès duquel vous déclarez et payez directement la taxe. En contrepartie, vous bénéficiez des prestations et aides proposées par ce comité.

A chaque secteur d’activité correspond un taux de taxe propre et une liste exhaustive des biens et services assujettis.

La FNAE vous propose un tour d'horizon des modalités de ces taxes dont est redevable une partie des artisans sous le régime de l’autoentreprise.

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