Exonération de la CFE pour certains artisans auto entrepreneurs

Savez-vous que certains artisans ne paient de CFE (cotisation foncière des entreprises) ? Peut-être est-ce votre cas. Les réponses de la FNAE.

Chaque année à partir du deuxième exercice de l'activité, les indépendants doivent s'acquitter de la CFE, une taxe locale. Mais il existe des cas d'exonération permanente, dont celui des artisans lorsqu'ils remplissent certaines conditions.

A moyens simples, exonération facilitée

Le CGI (code général des impôts) stipule que sont exonérés de CFE les "ouvriers travaillant soit pour les particuliers avec des matériaux fournis, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils utilisent uniquement le concours d'apprenti(s) âgé(s) de 20 ans maximum au début de l'apprentissage." [...]

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez

Sommaire
Les grandes thématiques
Articles récents

Candidatez jusqu'au 25 septembre !

Et tentez de gagner un des 39 prix !

Le Prix Santé Entrepreneurs organisé par notre partenaire Harmonie Mutuelle récompense les initiatives d’entrepreneurs ayant mené une action en lien avec la santé et la transition écologique au sein de leur entreprise. 

Avec 39 prix (33 prix régionaux, 3 prix nationaux et 3 prix coup de cœur), ce sont plus de 40 000 € de récompenses qui sont en jeu pour faire vivre vos projets. Le Prix Santé Entrepreneurs, c’est aussi l’occasion de faire connaître votre entreprise grâce aux dispositifs de communication déployés par Harmonie Mutuelle.