Savez-vous que certains artisans ne paient de CFE (cotisation foncière des entreprises) ? Peut-être est-ce votre cas. Les réponses de la FNAE.
Chaque année à partir du deuxième exercice de l'activité, les indépendants doivent s'acquitter de la CFE, une taxe locale. Mais il existe des cas d'exonération permanente, dont celui des artisans lorsqu'ils remplissent certaines conditions.
A moyens simples, exonération facilitée
Le CGI (code général des impôts) stipule que sont exonérés de CFE les "ouvriers travaillant soit pour les particuliers avec des matériaux fournis, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils utilisent uniquement le concours d'apprenti(s) âgé(s) de 20 ans maximum au début de l'apprentissage." [...]
Vous voulez lire la suite ?
Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez