Cette règle du prorata temporis appliquée au chiffre d'affaires concerne la première année d'exercice de l'auto-entreprise. En effet, il est extrêmement rare de débuter son activité le 1er janvier de l'année ! Donc, quel que soit le jour de début d'activité que vous avez déclaré, votre première année fera rarement 12 mois complets. Dans la mesure où l'auto-entrepreneur doit respecter un certain chiffre d'affaires annuel, la règle du prorata permet de le calculer en fonction du temps réel d'exploitation et ainsi déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA l'année suivante.
Méthode de calcul des plafonds de CA et de TVA
Le prorata temporis consiste en une règle de 3, qui permet de recalculer le chiffre d'affaires autorisé sur une année civile mais réalisé sur une durée plus courte.Prenons l'exemple d'un auto-entrepreneur, prestataire de services, qui déclare un début d'activité le 21 mars (hors année bissextile). [...]
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