Le JORF n°0304 du 30 décembre 2012, page 21200, présente le texte n° 125 sous la forme d'un décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale de
Le JORF n°0304 du 30 décembre 2012, page 21200, présente le texte n° 125 sous la forme d'un décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles.
Publics concernés : travailleurs indépendants non agricoles.
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