Mercredi 24 avril 2013, sous la Présidence de M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois reçoit le rapport IGF IGAS sur l'auto-entrepreneur, et procèMercredi 24 avril 2013, sous la Présidence de M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois reçoit le rapport IGF IGAS sur l'auto-entrepreneur, et procède à l'audition de MM. Pierre Deprost, Inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, Inspecteur général des affaires sociales.
"J'ai cru comprendre que le rapport ne préconisait pas de changement majeur", a lancé David Assouline, en préambule de l'audition organisée mercredi 24 avril. Le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois interrogeait les auteurs du dernier rapport sur le régime d'auto-entrepreneur.
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