Autoentrepreneurs vs Cipav, les succès du cabinet Pincent Avocats

En janvier 2020 face à la Cipav, la justice a donné raison aux auto-entrepreneurs en profession libérale qui font valoir leurs points de retraite. Préparés par le cabinet Pincent Avocats, le nombre de dossiers de recouvrement augmente, les procédures s'enchaînent, les succès sont visibles.

L'histoire liant les auto-entrepreneurs à la Cipav n'est pas un long fleuve tranquille. En janvier 2020, la Cour de cassation a statué: la Cipav ne peut pas attribuer moins de 36 points de retraite par an aux auto-entrepreneurs.

Les chiffres impressionnants des dossiers Cipav

Pour le droit à la retraite des autoentrepreneurs à la Cipav, le cabinet Pincent Avocats se démène depuis 2016 avec des centaines de dossiers ouverts, de recours amiables envoyés et en préparation, d'instances en justice en cours... et de décisions favorables obtenues.

[...]

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez

Sommaire
Les grandes thématiques
Articles récents

Candidatez jusqu'au 25 septembre !

Et tentez de gagner un des 39 prix !

Le Prix Santé Entrepreneurs organisé par notre partenaire Harmonie Mutuelle récompense les initiatives d’entrepreneurs ayant mené une action en lien avec la santé et la transition écologique au sein de leur entreprise. 

Avec 39 prix (33 prix régionaux, 3 prix nationaux et 3 prix coup de cœur), ce sont plus de 40 000 € de récompenses qui sont en jeu pour faire vivre vos projets. Le Prix Santé Entrepreneurs, c’est aussi l’occasion de faire connaître votre entreprise grâce aux dispositifs de communication déployés par Harmonie Mutuelle.