Vous l'avez entendu et lu : le Régime Social des Indépendants (RSI) va disparaître, tel qu'Emmanuel Macron l'avait promis en 2017 pendant sa campagne présidentielle. Le sujet sensible et particulier de la protection sociale des travailleurs indépendants a donc été pris en main, et les résultats immédiats commencent à se faire connaître. Les autoentrepreneurs et microentrepreneurs vont donc passer du RSI au régime général. Voici une large Foire aux Questions sur le sujet.
Quand la réforme commence-t-elle ?
Le PLFSS 2018 a acté de certaines modifications juridiques. Dès le 1er janvier 2018, la réforme va commencer à se mettre en oeuvre. Le plan de transition vers le régime général prendra deux années. Cette réforme s’échelonnera sur une période de 2 ans pour permettre aux organismes de Sécurité sociale de sécuriser les différentes étapes.
Qui est concerné par cette réforme ?
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