Peut-on faire du jardinage et être autoentrepreneur ? Le ministère de l'agriculture a communiqué en octobre 2010 sa position concernant la situation des jardiniers en matière d'affiliation sociale et de CFE de rattachement, en particulier pour ceux d'entre eux qui effectuent des petits travaux à domicile au sens de la législation sur les services à la personne. Petit tour d'horizon sur ce qu'il est possible de faire en matière de jardinage dans le cadre d'une micro-entreprise.
Jardinage en auto-entreprise impossible...
Intrinsèquement, les activités de jardinage sont des activités agricoles et elles ne peuvent donc pas être menées dans le cadre d'une micro entreprise. La réponse est la même pour les entreprises du paysage (à l'exception des "concepteurs" d'espaces verts qui sont considérés comme des architectes ou architectes-urbanistes, donc des libéraux, relevant de la CIPAV, éligibles au régime de l'auto-entrepreneur);Dans le cas d'une entreprise qui travaille exclusivement dans le secteur du petit jardinage à domicile, donc éligible aux dispositifs des Services à la Personne, l'entreprise est agricole et relèvera donc de la MSA: [...]
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