Mr Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) interrogeait le Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du régime de l'auto-entrepMr Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) interrogeait le Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du régime de l'auto-entrepreneur aux activités agricoles (Question publiée au JO le 16/10/2012 page : 5630).
Réponse publiée au JO le 18/12/2012 page : 7556
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