Quels sont les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise ?

Les seuils de chiffre d’affaires constituent l’un des socles de l’auto-entreprise. Il est donc nécessaire de bien comprendre ces chiffres et connaître leur évolution pour gérer efficacement son activité !

Les seuils importants concernent :

• le régime fiscal de la micro-entreprise ;
• la franchise en base de TVA.

Seuils d’application de l’auto-entreprise : quel chiffre d’affaires ?

Pour bénéficier du régime de l’auto-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel (pour une année commencée au 1er janvier) doit être inférieur ou égal à :

– 188 700 euros jusqu’en 2025 pour :

• les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place ;
• les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, …).

– 77 700 euros jusqu’en 2025 pour :

• les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ces seuils sont réévalués tous les trois ans, la prochaine réévaluation aura lieu au 1er janvier 2026.

Seuils de franchise de TVA : quel chiffre d’affaires ?

Assujetti mais non redevable de la TVA (sauf choix différent), l’auto-entrepreneur peut conserver sa franchise en base seulement s’il ne dépasse pas certaines limites de chiffre d’affaires.

Bénéficier de la franchise en base signifie que vous ne facturez pas la TVA sur vos ventes et/ou prestations et que, en contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats et dépenses.

Vous bénéficiez de la franchise et n’êtes donc pas redevable de la TVA si votre CA ne dépasse pas en 2024 :

• 91 900 euros (achat/vente) ou 101 000 euros (seuil de tolérance) ;
• 36 800 euros (services) ou 39 100 euros (seuil de tolérance).

Attention : modification des seuils en 2025 !

Quel chiffre d’affaire et quels seuils appliquer en cas d’activités mixtes ?

Si votre activité est mixte (vente de marchandises et prestation de services commerciales ou artisanal par exemple) ou si vous exercez deux activités distinctes :

• votre CA global annuel ne doit pas excéder 188 700 euros en 2024 et 2025 ;
• et, à l’intérieur de ce CA global, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 77 700 euros en 2024 et 25.

(Si les deux activités sont du même type, votre CA global ne devra pas dépasser le seuil de référence).

A noter : les auto-entrepreneurs relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans la catégorie des activités mixtes lorsqu’ils fournissent les matériaux de manière distincte de la mise en œuvre et qu’ils n’entrent pas dans l’ouvrage à exécuter : ainsi pour les plombiers, électriciens… Si les matériaux fournis font partie de la prestation, l’ensemble du CA est une prestation de services : maçons, plaquistes, peintres, ébénistes, etc. Il est dans ce cas conseillé d’utiliser la règle des débours.
Lorsqu’il s’agit de produits consommables, il s’agit également d’une prestation de services et le CA global ne doit pas dépasser 77 700 euros en 2024 : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.

Si vous exercez deux activités distinctes n’ayant aucun rapport l’une avec l’autre, la même règle doit être appliquée, mais vous devrez tenir deux livres de recettes différents.

Les seuils de chiffre d’affaires applicables la première année d’activité

Seuil et régime de l’auto-entreprise

Si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires correspondant à la nature de votre activité, le régime de la micro-entreprise continue dans tous les cas à s’appliquer l’année suivante.

Ce n’est donc que si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires correspondant à votre activité deux années consécutives que vous ne pouvez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise l’année suivante.

En revanche, pour savoir si vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise en année N+2, il est important de calculer le prorata temporis du chiffre d’affaires de la première année N.

Le prorata temporis

Lors de la première année d’activité, le seuil de chiffre d’affaires HT pris en compte est basé sur le nombre de jours d’existence de l’entreprise.

Ainsi, une entreprise exerçant une activité commerciale depuis le 31 janvier 2024 aura été en activité 335 jours sur l’année (au 31 décembre 2024). Le seuil à ne pas franchir est calculé de la façon suivante : (188 700 € x 335) / 365 =173 190 €. Pour une activité de prestations de services, le calcul est le suivant : (77 700 € x 335) / 365 = 71 313 €.

Les seuils pour la franchise de TVA

En cas de dépassement du seuil normal deux années de suite, vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA et vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Le seuil de tolérance

Vous ne pouvez pas être deux années de suite dans le seuil de tolérance !

Cela signifie que si une année vous réalisez un chiffre d’affaires compris entre le seuil de la franchise de base de TVA et le seuil de tolérance, vous ne pourrez pas bénéficier du seuil de tolérance l’année suivante.

Si vous souhaitez conserver la franchise en base de TVA, il faudra donc que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil normal de la franchise de base de TVA selon la règle du prorata temporis.

Les seuils en 2024

101 000 euros pour  :
– les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
– les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, …)

39 100 euros pour :
– les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
– les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

En 2025

Nouveaux seuils de franchise en base de TVA applicables au 1er janvier 2025

• 85 000 € pour les activités d’achat-revente et fourniture de logements (au lieu de 91 900 € en 2024) ;
• 37 500 € pour les prestations de services et loueurs en meublé (au lieu de 36 800 € en 2024).

Nouveaux seuils majorés de la franchise en base

• 93 500 € pour les activités de négoce et fourniture de logements (au lieu de 101 000 €) ;
• 41 250 € pour les prestations de services et loueurs en meublé (au lieu de 39 100 €).