L’auto-entrepreneur peut-il opter pour un régime réel d’imposition ?
L’auto-entrepreneur relève à la base du régime micro mais il peut effectivement opter, volontairement, pour le régime réel d’imposition, simplifié ou normal.
Choix du régime d’imposition réel pour l’auto-entrepreneur
Le régime d’imposition de l’auto-entrepreneur est déterminé en fonction du chiffre d’affaires, du secteur d’activité et de la catégorie des bénéfices (BIC ou BNC).
La démarche
Pour prendre l’option du régime réel, il faut demander l’option à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus. L’option pour le régime réel est prise pour une durée d’un an et reconduite tacitement pour une nouvelle année.
Les régimes micro, réel simplifié et réel normal
Les entreprises soumises de plein droit au régime de la franchise en base peuvent opter pour le régime réel simplifié ou pour le régime réel normal. De même, une entreprise soumise au régime réel simplifié pourra opter pour le régime réel normal.
Attention : les seuils de TVA évoluent en 2025.
Seuils applicables en 2024 en matière de TVA
| Activités | Régime du réel normal | Régime du réel simplifié | Régime des micro-entreprises |
| Ventes de marchandises | CA HT > 840 000 € | 91 900 € < CA HT < 840 000 € | CA HT ≤ 101 000 € |
| Prestations de services | CA H> 254 000 € | 36 800 € < CA HT < 254 000 € | CA HT ≤ 39 100 € |
| Régime de TVA | Déclaration de TVA (CA3) et règlement mensuel | Déclaration de TVA annuelle (CA12) et règlement de 2 acomptes provisionnels semestriels | Franchise de TVA : aucune déclaration |
Seuils applicables en 2024 en matière d’impôt sur les bénéfices
| Activités | Régime du réel normal | Régime du réel simplifié | Régime des micro-entreprises |
| Ventes de marchandises | CA HT > 840 000 € | 188 700 € < CA HT < 840 000 € | CA HT ≤ 188 700 € |
| Prestations de services | CA H> 254 000 € | 77 700 € < CA HT < 254 000 € | CA HT ≤ 77 700 € |
| Imposition des bénéfices | Liasse fiscale « complète » | Liasse fiscale « simplifiée » | Aucune liasse fiscale |
Choisir le régime réel d’imposition, avantages et inconvénients
Pour les entreprises relevant d’un régime micro, que cela soit pour l’impôt sur les bénéfices ou pour la TVA, l’option pour un régime réel peut présenter plusieurs avantages :
Côté TVA
Le régime réel permet à l’entreprise de déduire la TVA sur ses achats, ce qui est impossible en régime micro. À l’inverse, l’option entraîne automatiquement l’application de la TVA sur les ventes. Le réel en matière de TVA est avantageux lorsque le redevable supporte des frais importants soumis à TVA.
Côté impôt sur les bénéfices
Le régime micro entraîne obligatoirement une évaluation forfaitaire du bénéfice selon un pourcentage du chiffre d’affaires. L’option pour un régime réel consiste en revanche à calculer le bénéfice d’une entreprise en fonction des produits et charges réellement supportées. Selon l’activité, l’évaluation réelle peut s’avérer plus avantageuse que l’évaluation forfaitaire. Opter pour le régime supérieur permet ainsi de déduire plus de charges et de payer moins d’impôt sur les bénéfices.
