Un auto-entrepreneur peut-il avoir un conjoint collaborateur ?

Oui. Il est alors affilié à titre personnel au Régime social des indépendants (RSI) et doit verser des cotisations uniquement pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.

Pour en savoir plus sur le conjoint collaborateur

Ses cotisations de retraite se calculent au choix sur l’une des assiettes suivantes : 

– sur la base du tiers du plafond de la sécurité sociale (11 540 € pour 2010),

– sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise (sans partage de cotisations et de droits avec l’entrepreneur),

– sur la base du tiers du revenu du chef d’entreprise (sans partage de cotisations et de droits avec l’entrepreneur).

En cas d’option pour une base assise sur le revenu du chef d’entreprise, le calcul se fait en fonction du chiffre d’affaires du chef d’entreprise déduction faite de l’abattement forfaitaire applicable dans le régime de la micro-entreprise.

Le conjoint collaborateur doit verser des cotisations provisionnelles qui seront régularisées l’année suivante. 

Ces calculs ne sont pas intégrés dans la déclaration mensuelle ou trimestrielle de l’auto-entrepreneur. Comme les autres conjoints collaborateurs, il reçoit un appel de cotisations sociales en décembre, ou chaque trimestre s’il a opté pour un paiement trimestriel.

 

Peut-on rester couvert en qualité d’ayant droit de son conjoint en étant auto-entrepreneur ?

Dès la déclaration de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants. Mais, vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint.

Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle de votre conjoint que votre changement de situation n’aura pas d’influence sur vos droits.