Pendant combien de temps peut-on rester en auto-entreprise ?
La question du temps pendant lequel on peut rester sous le régime de l’auto-entrepreneur est claire : il n’y a pas de durée maximale. Même si, depuis la création de l’auto-entreprise, nombre de ses détracteurs ont tenté de limiter le bénéfice du régime à 3 voire 2 ans, la seule limite imposée est celle de votre chiffre d’affaires.
Auto-entreprise : pas de limite de temps mais de chiffre d’affaires
Seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise
Les seuils de chiffre d’affaires sont l’une des clefs du régime.
Pour bénéficier du régime de l’auto-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel (pour une année commencée au 1er janvier) doit être inférieur ou égal en 2024 à :
- 188 700 euros jusqu’en 2025 pour les activité de négoce (BIC) ;
- 77 700 euros jusqu’en 2025 pour les prestations de services (BNC).
Une réévaluation des seuils s’opère tous les trois ans : la prochaine aura lieu au 1er janvier 2026.
Le fonctionnement des seuils de l’autoentreprise
Tant que vous ne dépassez les seuils de 77 700 euros pour la prestation de service et 188 700 pour l’achat revente, vous pouvez continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise autant de temps que vous le désirez…
Si vous dépassez les seuils de tolérance, vous serez redevable de TVA, sauf si vous faites partie des professions exonérées (comme les psychologues ou les formateurs).
Obligation déclarative du chiffre d’affaires
Par contre, vous devez déclarer votre chiffre d’affaire même si celui-ci est égal à 0, mensuellement ou trimestriellement en fonction de votre choix initial, lors de la création de votre entreprise.
La déclaration de CA doit indiquer le montant 0 dans la colonne chiffre d’affaires de votre déclaration
Dans le cas contraire, vous devriez payer des pénalités et, surtout, votre entreprise risque la radiation…
La déclaration et le paiement des cotisations doivent obligatoirement être effectués en ligne ou sur l’application mobile « Autoentrepreneur Urssaf ».
Quand vient le temps de sortir du dispositif de l’auto-entreprise…
La fin de l’auto-entreprise peut advenir dans plusieurs situations distinctes :
- si vous en faites le choix : soit parce que vous arrêtez définitivement votre activité ou parce que vous changez de régime social (passage au régime réel, création d’une société).
- si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires : la sortie du dispositif est automatique en cas de dépassement pendant 2 années consécutives des seuils. En ce cas, dès le 1er janvier de l’année suivante, vous êtes automatiquement basculé au régime réel.
- si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant une durée de 8 trimestres ou de 24 mois consécutifs, l’URSSAF procèdera à la radiation de votre auto-entreprise.
