Un auto-entrepreneur peut-il créer 2 micro-entreprises ?

La réponse est claire : l’auto-entrepreneur ne peut créer 2 micro-entreprises, mais il peut exercer plusieurs activités au sein de son unique auto-entreprise !

Explications. Le statut juridique de l’auto-entrepreneur est l’entreprise individuelle. Contrairement à la société qui est une personne morale (c’est-à-dire que la personnalité juridique de la société est différente de celle de son ou ses dirigeants), l’entreprise individuelle est une personne physique. Cela signifie que la personnalité juridique de l’entreprise et de l’entrepreneur est la même : le dirigeant et l’entreprise ne font qu’un !

C’est la raison pour laquelle le numéro de SIREN, l’identifiant unique de l’entreprise, sera le même durant toute la vie du chef d’entreprise. Et ce, même s’il cesse son entreprise et redémarre par la suite dans un secteur d’activité différent.

De ce fait, de la même manière qu’il est impossible qu’un individu ait deux identités différentes, une même personne physique ne peut donc avoir deux entreprises individuelles. Mais il est possible pour une entreprise individuelle d’avoir plusieurs activités différentes !

Micro-entreprises : plusieurs activités pour une seule micro-entreprise

Il existe trois natures d’activité pour une auto-entreprise :

• artisanale ;
• commerciale ;
• libérale.

Il y a deux natures fiscales pour une auto-entreprise :

• BIC (bénéfice industriel et commercial) pour les entreprises qui ont des activités de nature artisanale ou commerciale ;
• BNC (bénéfice non commercial) pour les entreprises qui ont des activités de nature libérale.

C’est l’activité principale qui détermine la nature de l’entreprise, l’activité principale étant celle qui génère le plus grand chiffre d’affaires (CA).

Que se passe-t-il si les activités de l’entreprise sont de natures différentes?

Une même entreprise ne peut pas avoir deux natures fiscales différentes. C’est l’activité principale qui détermine la nature fiscale de l’entreprise pour l’ensemble de ses activités (art 155.I du CGI).

Quel seuil de chiffre d’affaires pour la micro-entreprise qui exerce 2 activités ?

La réponse sera différente si l’entreprise relève des BIC ou si elle relève des BNC. En effet, une entreprise dont l’activité principale est de nature artisanale ou commerciale peut relever des deux seuils de chiffre d’affaires : 188 700 euros et de 77 700 euros.

Vos activités relèvent des deux seuils de chiffre d’affaires

D’une part, vous faites de l’achat-revente de marchandises ou vous exercez dans le secteur de l’hébergement (gîte ou chambre d’hôtes) et, d’autre part, vous exercez une activité de prestations de services artisanale, commerciale ou libérale.

Votre activité principale est de nature fiscale BIC

Vous êtes donc en activité mixte et bénéficiez des deux seuils de chiffre d’affaires. Le seuil de CA HT global à respecter sera donc de 188 700 euros à l’intérieur duquel vous pouvez faire jusqu’à 77 700 euros de prestations de services.

Lors de votre première année d’activité, la règle du prorata temporis ne s’applique plus.

Votre activité principale est de nature fiscale BNC

Quelle que soit la nature des activités que vous exercez dans l’entreprise, le seuil de CA HT global à respecter sera de 77 700 euros.

À noter : outre votre obligation classique de facturation, vous devrez tenir un journal chronologique de recettes pour chaque activité si vous exercez des activités de natures fiscales distinctes.