Protégeons le régime auto-entrepreneur face aux attaques du PLF 2025 !

Chers auto-entrepreneurs, indépendants et citoyens engagés,

L’actualité parlementaire et gouvernementale a fait surgir une série de 6 menaces directes pour notre régime de l’auto-entreprise. Une attaque en règle comme rarement depuis quelques années !

Bien qu’en commission certains amendements aient été retirés ou rejetés, le contenu final de la loi de finance n’est pas encore connu, nous devons plus que jamais rester mobiliser ensemble pour défendre le régime de l’auto-entreprise.

Signez cette pétition pour protéger le régime auto-entrepreneur et préserver notre droit de choisir un avenir professionnel libre et indépendant.

Ces propositions risquent

  • de restreindre la liberté d’entreprendre
  • de compliquer un régime qui a prouvé son efficacité
  • de marquer un coup d’arrêt mortel pour de nombreux auto-entrepreneurs, impactant négativement leur activité et leur avenir
  • d’enclencher une baisse de l’activité économique, un recul des recettes et une augmentation des dépenses sociales.
 

Pourtant, ce régime a permis à des millions de Français de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec flexibilité et simplicité en générant des recettes fiscales et sociales importantes.

 

Or, plusieurs projets de loi ou amendements parlementaires tentent de :

  • Diviser par 2 le seuil de franchise en base de TVA  entrainant une augmentation des obligations fiscales et administratives pour les auto-entrepreneurs : Avis défavorable, amendement rejeté
  • Limiter la durée de l’auto-entreprise à 2 ans mettant en péril la stabilité et la pérennité de nos activités.
  • Limiter la durée des auto-entreprises du BTP à 3 ans, sous prétexte de concurrence déloyale avec les entreprises individuelles de droit commun : Avis défavorable, amendement rejeté
  • Baisser les plafonds de chiffre d’affaires, réduisant encore les marges de manœuvre pour de nombreux entrepreneurs qui veulent faire grandir leur activité Avis défavorable, amendement rejeté
  • Restreindre les activités de services à la personne (SAP), qui occupent un grand nombre de travailleurs indépendants dans des secteurs essentiels pour nos concitoyens : Avis défavorable, amendement rejeté
  • Interdire l’utilisation de logiciels non certifiés, une contrainte qui imposerait des frais supplémentaires à des auto-entrepreneurs déjà fragiles : amendement adopté

 

Cerise sur le gâteau, le gouvernement vient d’annoncer la suppression de la plateforme publique de facturation électronique gratuite, essentielle pour simplifier les démarches à venir lors de la réforme de 2027

Nous devons nous mobiliser pour défendre notre régime !

 

Ensemble, faisons entendre notre voix et disons NON à ces attaques injustifiées

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Signataires (le 05 novembre 2024)
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Protégeons le régime auto-entrepreneur face aux attaques du PLF 2025 !

Le Projet de Loi de Finances 2025 représente une série de menaces directes pour notre régime de l’auto-entreprise comme rarement depuis quelques années.

Nous devons nous mobiliser pour défendre notre régime !

Ensemble, faisons entendre notre voix et disons NON à ces attaques injustifiées et dont les seules conséquences seront une baisse de l’activité économique, des recettes et une augmentation des dépenses sociales

Signez cette pétition pour protéger le régime auto-entrepreneur et préserver notre droit de choisir un avenir professionnel libre et indépendant.

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