L’Union européenne modernise en profondeur son régime de TVA et de facturation avec le programme ViDA (VAT in the Digital Age), adopté le 11 mars
La facturation électronique se met en place dès 2026, mais seulement en réception pour les petits entrepreneurs. Au 1er septembre 2027, ces derniers devront envoyer
Nombre de micro-entrepreneurs se heurtent à des refus de l’Insee lorsqu’ils veulent déclarer un second établissement à la même adresse que leur établissement principal. Pourtant,
Le droit de rétractation est une disposition légale essentielle pour protéger les acheteurs dans de nombreuses transactions. Pour les micro-entrepreneurs (ou petits entrepreneurs), ce droit
Le code NAF, associé à votre activité, va connaître un remaniement profond pour une entrée en vigueur progressive de 2026 à 2028. Mais en fait,
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs, devront utiliser un logiciel de facturation ou un système de
Ouvert au public en janvier 2022, le Guichet unique était la seule entrée dès 2023 pour les formalités de création d’entreprise. Les autres formalités, dont
Le règlement européen du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits non alimentaires entre en vigueur ce 13 décembre 2024. Avec une
Les plafonds de chiffre d’affaires des autoentrepreneurs ont connu des évolutions notables depuis la création du régime en 2009, et notamment en 2018 avec leur