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Micro-entrepreneurs et inscription obligatoire à une plateforme agréée

De nombreux micro-entrepreneurs ont reçu un message de la Direction générale des Finances publiques leur demandant de désigner une plateforme de réception des factures électroniques

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt local institué par certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle concerne

Programme européen de facturation électronique

L’Union européenne modernise en profondeur son régime de TVA et de facturation avec le programme ViDA (VAT in the Digital Age), adopté le 11 mars

Facturation électronique : tout sur le e-reporting

La facturation électronique se met en place dès 2026, mais seulement en réception pour les petits entrepreneurs. Au 1er septembre 2027, ces derniers devront envoyer

Deux établissements à la même adresse c'est possible

Nombre de micro-entrepreneurs se heurtent à des refus de l’Insee lorsqu’ils veulent déclarer un second établissement à la même adresse que leur établissement principal. Pourtant,

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Le droit de rétractation est une disposition légale essentielle pour protéger les acheteurs dans de nombreuses transactions. Pour les micro-entrepreneurs (ou petits entrepreneurs), ce droit

Révision des codes NAF ou APE

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certification des logiciels et sanctions en cas de non-conformité

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Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 1er janvier 2025

Ouvert au public en janvier 2022, le Guichet unique était la seule entrée dès 2023 pour les formalités de création d’entreprise. Les autres formalités, dont

RGSP : nouvelles régles pour les produits vendus au sein de l'UE

Le règlement européen du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits non alimentaires entre en vigueur ce 13 décembre 2024. Avec une