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certification des logiciels et sanctions en cas de non-conformité

Facturation : attention aux sanctions si votre logiciel n’est pas certifié !

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs, devront utiliser un logiciel de facturation ou un système de caisse certifié. Le non-respect de cette obligation imposée par la loi de Finances pour 2025, pourrait vous coûter très cher… Les certifications des logiciels Le durcissement des conditions de certification des logiciels s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA et de la sécurisation des transactions. Une péri...

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