Gagné! Défendu par le cabinet Pincent Avocats, cet auto-entrepreneur récupère ses points de retraite auprès de la CIPAV! Il n'est pas le premier, et certainement pas le dernier au vu des nombreuses actions entamées.
Ce 3 juin 2019, dans le litige Autoentrepreneur vs CIPAV, la décision du Pôle Social (ex-TASS) du Tribunal de grande instance (TGI) du Mans est limpide, pour ne pas dire lapidaire. L'affaire n'a pas traîné puisque le TGI a été saisi le 31 janvier. Il n'aura fallu au Tribunal, depuis la première audience du 19 mai 2019, que trois semaines tout rond pour statuer.
A croire qu'une cause comme la reconnaissance d'années de travail converties en années de retraite est non seulement défendable mais profondément juste. A croire que l'individu face à un organisme au fonctionnement opaque peut se faire aider, peut y croire.
Les procédures et les argumentaires sont parfois complexes, même pour les principaux intéressés que sont les auto-entrepreneurs, microentrepreneurs libéraux à la CIPAV. C'est pourquoi, outre le jugement du 3 juin 2019 attaché, il nous a semblé opportun de reprendre la chronologie qui, d'ailleurs, est stupéfiante de rapidité et d'efficacité.
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