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simplification de l'octroi du capital décès des

Simplification de l’octroi du capital décès des indépendants retraités 

Le nouveau règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (arrêté du 1ᵉʳ avril 2026) simplifie sensiblement l'accès au capital décès pour les proches des indépendants retraités. Une évolution saluée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), qui en avait été le promoteur direct. Une mesure portée par le CPSTI Cette évolution réglementaire s'inscrit dans le mouvement plus large d'amélioration de la protection sociale des travaill...

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