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Rapport TERRASSE : L’économie collaborative doit faciliter le parcours professionnel des autoentrepreneurs

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Après le rapport du CNNum sur le futur du travail et de l’emploi à l’heure du numérique, et le rapport BARBAROUX sur les freins à l’entrepreuneuriat, le rapport du député Pascal TERRASSE aborde les enjeux de l’économie collaborative, de l’ubérisation, de l’économie du partage, de la fiscalité de ces nouveaux modèles, et de la protection sociale des travailleurs.
 
Le député Pascal TERRASSE rendait le 08 février au Premier Ministre Manuel Valls un rapport « sur l’économie collaborative ». Le député y engage l’économie collaborative à prendre ses responsabilités, à ce que son succès ne soit pas seulement le résultat d’une stratégie de contournement des règles mais qu’au contraire elle accompagne professionnellement les travailleurs qui la font vivre.

Le député énonce d’ailleurs ces enjeux dans sa préface : « l’économie collaborative doit elle-même prendre ses responsabilités : c’est pour cela que je demande que son succès ne soit pas seulement le résultat d’une stratégie de contournement des règles, qu’elle s’engage à accompagner professionnellement les travailleurs qui la font vivre. »

il continue en expliquant qu’il souhaite maintenir ce dynamisme et qu’il veut faciliter les démarches des entrepreneurs qui tentent leur chance sur les plateformes.
 
Parmi les nombreuses auditions menées, le député a reçu Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs.
 
Parmi les 19 recommandations, la Fnae a voulu en retenir 6 de nature à améliorer le parcours professionnel des autoentrepreneurs :

  • Poursuivre la trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés, tout en accentuant les efforts sur le RSI
  • Mobiliser le compte personnel d’activité (CPA) pour instaurer une véritable portabilité des droits en cas de passage du statut de salarié à celui de travailleur indépendant ou inversement, surtout au regard des carrières morcelées qui attendent les Français
  • Prendre en compte les périodes d’activité sur les plateformes dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE), pour permettre aux autoentrepreneurs d’accéder aux diplômes (sujet déjà abordé par le rapport Barbaroux)
  • Définir clairement les conditions de rupture des relations entre la plateforme et le prestataire, pour éviter les coupures de contrat brutales avec un autoentrepreneur, injustifiées et privatives de chiffre d’affaires
  • Engager les plateformes à mener des actions sociales au profil de leur prestataires (garantie contre les loyers impayés, prêt à taux zéro, solutions de crédit…)
  • Permettre aux plateformes de prendre en charge, pour le compte de leurs utilisateurs, les démarches administratives liées à la création d’entreprise
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