Auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle vivant ou enregistré

Auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle vivant ou enregistré

Auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle

Une circulaire du ministère de la Culture parue le 28 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur.Ce sujet mérite une attention toute particulière dans le secteur culturel, dans lequel le régime d’auto-entrepreneur interfère avec la question très sensible du statut des intermittents du spectacle.Certains employeurs pourraient en effet être tentés d'inciter des intermittents (qu’ils soient artistes ou techniciens d’ailleurs) à exercer leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur. Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation... [...]

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