Table des matières

L’immatriculation au RCS : quels documents ?

L'immatriculation au RCS, le registre du commerce et des sociétés (RCS) français, a été créé pour constituer une base de connaissance des entreprises françaises. Il est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Depuis le 1er janvier 2015, tout auto entrepreneur commerçant doit s'immatriculer au RCS. Voici la liste comp...

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez