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Règles fiscales en matière de TVA pour les entreprises en SAP

SAP : des avantages en matière de TVA

Si vous exercez dans le secteur des Services à la personne, vous bénéficiez d’un régime fiscal spécifique au regard de la TVA. Cet avantage dépend du type de prestation effectuée et de la nature juridique du prestataire. Certaines activités sont même exonérées de la fameuse taxe. Voici les règles du jeu fiscal… Les services SAP et les différents taux de TVA La réglementation en matière de TVA pour les entreprises de services à la personne est définie par l’article 261 du code général des impôts ...

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