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Taux de TVA dans le bâtiment

TVA  : les taux réduits applicables dans le secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment, soumis à un taux normal de TVA de 20 % en métropole et 8,5 % dans les DROM, bénéficie cependant de taux réduits sur certains travaux de rénovation. Pour en bénéficier, les travaux doivent répondre à certaines conditions, en particulier de concerner des logements achevés depuis plus de deux ans. On vous explique les taux en métropole et dans les DROM, les conditions et les démarches. Les taux en métropole Travaux bénéficiant du taux réduit de 5,5 %  Ce taux réduit con...

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