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simplification administrative : les propositions

Simplification de la vie des entreprises : quelles propositions pour la future loi Pacte II ?

Comment se profile la loi sur la simplification de la vie des entreprises ? Réelles avancées, vrais changements ou évolution parcellaire et limitée ? Après la consultation nationale en ligne des Rencontres de la simplification et le rapport parlementaire remis le 15 février aux ministres, voici les grandes lignes qui pourraient mener à une loi Pacte II. Prévu pour être examiné en juin au Sénat avec un vote le 11 juin, il est repoussée à une date ultérieure suite au bouleversement du calendrier p...

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