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Le régime de l’autoentrepreneur en 2011

On le sait bien, le Sénat a adopté l'amendement concernant l'exonération de CFE pendant les trois premières années d'activité pour les auto-entrepreneurs. Mais d'autres modifications sont aussi passées. Lesquelles sont-elles ?

Mise en place de la cotisation foncière (CFE)

 

Lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011, les sénateurs ont adopté deux amendements concernant les auto-entrepreneurs, dont un qui officialise l'aménagement du régime de la cotisation foncière des...

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