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Régime de l’autoentrepreneur en 2009 statistiques

Les évolutions du statut d'auto-entrepreneur pour le deuxième semestre 2009

Interrogé à propos de l'évolution du régime de l'auto-entrepreneur concernant les activités artisanales (dont la particularité réside essentiellement dans l'acquisition d'un savoir-faire, d'une technique, d'un art particulier et reconnu et d'une éventuelle concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises du secteur), le ministère de l'Économie a indiqué dans une réponse ministérielle du 8 septembre 2009 (JOAN Q. n°56643...

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