Table des matières

PROJET DE LOI SUR LES AUTO-ENTREPRENEURS ALLOCATAIRES DU RSA : INACCEPTABLE !

La Fédération des auto-entrepreneurs a pris connaissance le 19 juin 2012 du projet de loi initié par des sénateurs UMP visant à priver les autoentrepreneurs du RSA.

Une proposition de loi pour supprimer l'accès au RSA aux autoentrepreneurs

Une cinquantaine de sénateurs de l'opposition ont en effet déposé une proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active. Le premier article du texte - qui en compte deux - est consacré à la question des allo...

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez