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Le projet d’extension du régime à tous les professionnels libéraux relevant de la CIPAV vient d’être adopté

2010 Le régime de l'autoentrepreneur étendu aux professions libérales à la Cipav

Lors de la création du régime, il s'agissait de permettre aux professions libérales affiliées à la Cipav qui avaient créé avant la mise en place du régime de pouvoir choisir le régime de l'autoentrepreneur. La mesure a été effective grâce au plan de loi de Finances de la Sécurité sociale de 2010.

Ainsi les PL qui étaient déjà en activité avant 2009 et ont pu demander la bascule à compter du 1er janvier 2010. L...

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