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La longue histoire des indemnités journalières des auto-entrepreneurs en profession libérale

Quand le PLFSS 2017 intégrait déjà les PL au régime général Dès janvier 2018, les auto-entrepreneurs en profession libérale (PL) devaient pouvoir quitter la Cipav et avoir droit ainsi aux indemnités journalières maladie. Mais le Conseil constitutionnel en a alors décidé autrement. Le PLFSS 2017 (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2017), art. 50, visait en effet à incorporer certains professionnels dans le régime maladie / retraite des commerçants et artisans, c'est-à-dire c...

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