La longue histoire des indemnités journalières des auto-entrepreneurs en profession libérale

Quand le PLFSS 2017 intégrait déjà les PL au régime général

Dès janvier 2018, les auto-entrepreneurs en profession libérale (PL) devaient pouvoir quitter la Cipav et avoir droit ainsi aux indemnités journalières maladie. Mais le Conseil constitutionnel en a alors décidé autrement. Le PLFSS 2017 (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2017), art. 50, visait en effet à incorporer certains professionnels dans le régime maladie / retraite des commerçants et artisans, c'est-à-dire ce qui s'appelait alors le RSI (devenu la Sécurité sociale des indépendants en 2020). Retrouvez l'intégralité du texte voté

Ce qui devait changer pour la retraite et les IJ des auto-entrepreneurs

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