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conventions collectives

Microentrepreneur, vous relevez peut-être d’une convention collective !

En tant que microentrepreneur, vous pouvez être concerné par une convention collective ou un accord de branche, éléments clés du droit du travail. Pourquoi ? Parce qu'ils s’adressent aux employeurs et à leurs salariés et donc vous concernent donc dès lors que vous employez un alternant ou un salarié, même occasionnel. D'autant que les accords peuvent être étendus à l'ensemble des entreprises de votre secteur d'activité par décision du ministère du Travail. Microentrepreneur : dépendez-vous d'une...

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