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Loi contre les fraudes sociales et fiscales et micro-erntrepreneurs

Loi 2026 contre la fraude : les points clefs pour les indépendants

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs salue l’adoption, le 11 mai 2026, de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, pratiques qui minent le pacte social et les droits sociaux des travailleurs. La FNAE soutient les mesures adoptées, notamment le renforcement des contrôles et de la responsabilisation des différents acteurs de l’économie. Elle souligne cependant certains points de vigilance pour les indépendants et les micro-entrepreneurs. Objectif : récolter 1,5...

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