Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Les formulaires à connaître pour gérer son auto-entreprise

Sommaire

Nous regroupons dans ce tableau tous les formulaires utiles pour l’inscription et la gestion de son auto-entreprise.

Cas Nom du formulaire Numéro de CERFA
Inscription comme activité commerciale sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Formulaire P0 auto-entrepreneur Cerfa n° 13821*01
Inscription comme activité commerciale avec demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Formulaire P0 CMB Cerfa n° 11676*03
Inscription comme activité artisanale avec ou sans demande d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) Formulaire P0 auto-entrepreneur

Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA auto-entrepreneur)

Cerfa n° 13821*01

Cerfa n° 14105*01

Inscription comme activité libérale Formulaire P0 auto-entrepreneur Cerfa n° 13821*01
Inscription comme activité d’agent commercial avec demande d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (formalité obligatoire) Formulaire AC0 Cerfa n° 13847*01
Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) Formulaire Cerfa n° 13584*02
Déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires Démarche en ligne Cerfa n° 13690*01
Changement de situation sociale et d’affiliation à une caisse de sécurité sociale Formulaire S1104 Cerfa n° 50731*01
Cessation ou modification d’activité Formulaire P2-P4 Cerfa n° 13905*01
Attestation de qualification professionnelle artisanale Formulaire AQPA Cerfa n° 14077*01
Cotisation foncière des entreprises : déclaration et requête en exonération CFE IFER Cerfa n° 14187*01
Déclaration d’activité d’un prestataire de formation Formulaire de déclaration Cerfa n° 10782*02
Les grandes thématiques
Articles récents
Les fiches pratiques
Dossiers de fond

Sommaire