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Le travailleur indépendant ne peut s’inscrire comme autoentrepreneur

M. Michel Hunault, député du Nouveau Centre (Loire-Atlantique ) interrogeait le ministère du Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation sur un point de réglementation. Il demandait à M. Michel Hunault, député du Nouveau Centre (Loire-Atlantique ) interrogeait le ministère du Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation sur un point de réglementation. Il demandait à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, charg...

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